Création de la FINMA : vers une révolution dans le domaine de la surveillance des marchés financiers ?

Introduction

Le Conseil fédéral vient d'approuver le projet de Message relatif à la surveillance des marchés financiers. Le but de ce nouveau texte est de créer, à l'horizon 2008, une Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA), rassemblant sous le même toit les trois instances suivantes : la Commission fédérale des Banques (CFB), l'Office fédéral des assurances privées (OFAP) et l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. On compte ainsi renforcer la surveillance des marchés financiers et donner à la nouvelle autorité un poids accru à l'échelon international.
 

Organisation

Le Conseil fédéral a d'emblée voulu rassurer les observateurs en indiquant que la nouvelle entité ne compterait que 250 collaborateurs et ne devrait donc pas faire figure de " molosse administratif ".
Selon le projet, la FINMA sera organisée sous la forme d'un établissement de droit public doté d'une personnalité juridique, avec siège à Berne. L'autonomie de cette autorité sera inscrite dans la loi. Par conséquent, ni le Conseil fédéral, ni les Chambres fédérales n'auront le pouvoir de lui donner des instructions. Cette indépendance s'exercera sur le plan institutionnel, opérationnel et financier. La FINMA sera toutefois soumise à la haute surveillance du Parlement. Cela ne signifie pas pour autant que ce dernier ait le droit d'annuler ou de modifier des décisions. S'il constate des manquements dans la gestion des activités et des finances, le Parlement peut formuler des recommandations quant au comportement à adopter à l'avenir.

Parmi les autres éléments positifs, on peut relever que ses collaborateurs seront engagés sur la base de contrat de droit privé et que la politique de rémunération relèvera de la compétence du conseil d'administration (sous réserve de l'approbation du Conseil fédéral). Cet élément devrait permettre à la FINMA de moins souffrir de la concurrence du secteur privé en matière de recrutement.
On peut également saluer le fait que l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent soit intégrée dans la FINMA. Cela devrait contribuer à renforcer la cohérence de la politique suisse dans ce domaine et permettre d'éviter des crises comparables à celle rencontrée il y a quatre ans.

Lors de la procédure de consultation, plusieurs voix s'étaient faites entendre pour exprimer des craintes au sujet de la concentration de pouvoir trop importante en main de la direction de la future FINMA. Le Message approuvé par le Conseil fédéral procède à un rééquilibrage bienvenu en la matière. Le Conseil d'administration se voit attribuer une importance accrue par rapport au projet initial : il est non seulement l'organe stratégique de la nouvelle autorité mais conserve la compétence de se prononcer sur les affaires de grande portée, les affaires courantes étant du seul ressort de la direction.