Interpellation au Conseil National: Renforcement de la compétitivité de la Place financière suisse

Nous vous invitons à prendre connaissance de l'Interpellation 12.3450, déposée au Conseil National, le 27 juin 2012, par Christian Lüscher, Conseiller National.

Texte déposé

Le 16 décembre 2009, le Conseil fédéral a publié son rapport en réponse au postulat Graber. Il y définit plusieurs axes stratégiques, dont un est intitulé "Renforcement de la compétitivité internationale du secteur financier" (rapport, p. 36).

Dans ce contexte, les propos de M. Patrick Raaflaub, lors de la conférence de presse annuelle de la Finma du 27 mars 2012 laissent songeur. M. Raaflaub déclare en effet que "notre tâche n'est pas (...) de promouvoir la compétitivité internationale du secteur". Ces propos sont en contradiction avec tous les textes cités ci-dessus.

Dans un secteur bancaire et financier globalisé, la Suisse n'est pas la seule place confrontée à cet enjeu de la compétitivité. Au Luxembourg, il existe une union sacrée entre le monde politique, l'administration et la place financière pour contribuer au développement de cette industrie et, en particulier dans le domaine des fonds de placements (cf. le "Financial Times" du 29 mai 2012, dans lequel le Luxembourg se félicite d'être le premier Etat à avoir transposé la Directive européenne AIFM, relative aux gérants de placements alternatifs). Ce n'est pas pour rien que Luxembourg occupe une place centrale dans ce secteur, loin devant la Suisse.

A Singapour, cette notion de compétitivité occupe un rôle essentiel dans les activités de l'autorité de surveillance locale. Il suffit de consulter son site internet (www.mas.gov.sg) pour constater que la promotion de la place fait partie des buts principaux du MAS, à tel point d'ailleurs qu'une unité est dédiée à cette tâche. Une équipe séparée s'occupe de la surveillance, afin d'éviter les conflits d'intérêts. Toutefois, ces deux groupes interagissent en permanence. Tous les banquiers présents à Singapour savent que ce souci d'attractivité de la place ne se fait pas au détriment de la qualité de la surveillance.

Au vu des éléments qui précèdent, il apparaît que la législation suisse n'est pas suffisamment ambitieuse en matière de compétitivité internationale et peut donner lieu à des malentendus, comme cela ressort notamment des récentes déclarations du Directeur de la Finma.

Le Conseil fédéral est dès lors prié de dire s'il prend ses distances par rapport aux propos tenus par M. Raaflaub et s'il estime lui aussi qu'il y a lieu de renforcer les dispositions de la Finma sur la compétitivité internationale de la place financière suisse.

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