Quel avenir fiscal pour les Genevois?

Tout se joue le 16 décembre prochain

Hasard du calendrier, pendant que les Genevois se prononceront sur des hausses d’impôts, les habitants d’Obwald devront, eux, décider d’une réforme fiscale fondamentale : l’introduction de la "Flat-Tax" au niveau cantonal avec pour corollaire une drastique baisse du taux d’imposition. Alors que d’aucuns modernisent leur système fiscal, Genève pourrait subir un retour en arrière et augmenter des impôts déjà parmi les plus lourds et les plus progressifs de Suisse avec un taux d'imposition qui peut culminer à plus de 45 % !

Au menu des votations du 16 décembre 2007, parmi les huit objets de vote, deux initiatives fiscales lancées par la gauche en 2005 (IN130 et IN131). La première initiative vise, dans son principe, la suppression du rabais de 12 % voté par le peuple en 1999 et la deuxième propose d'augmenter massivement la pression fiscale sur la fortune.

Hausses inquiétantes …

Ces initiatives sont inquiétantes, car elles auraient pour effet d'attaquer largement l'attractivité de Genève. Potentiellement, il y a là un réel danger pour la croissance et le dynamisme économique qui caractérisent notre Canton et tout particulièrement sa place financière. C'est en partie pour ces raisons que ces initiatives sont qualifiées de contre-productives - le départ de certains contribuables coûterait très cher aux finances cantonales - et d'inappropriées - les recettes explosent et les caisses publiques sont dans le noir - notamment par le Conseil d'Etat.

Par ailleurs, on peut craindre l'effet direct d'une augmentation de la pression fiscale sur les ménages et les contribuables (couples mariés ou célibataires), réduisant d'autant le pouvoir d'achat des Genevois. Sous ce seul angle, les deux initiatives fiscales s'attaquent une fois de plus au pouvoir d'achat des Genevois, entament encore leur revenu disponible (déjà le plus bas de Suisse pour la majorité des premières tranches de revenus touchées par l'initiative sur le revenu), avec inévitablement des conséquences dommageables pour la consommation et l'économie locale.

… et inopportunes

Les initiatives prétendent s'attaquer aux problèmes de financement du Canton. Cet argument tombe à faux. Premièrement parce que depuis 1999 Genève connaît une véritable explosion des recettes fiscales qui auront progressé de quasiment 1 milliard de francs entre 1999 et 2008. Le projet de budget pour 2008 n'affiche-t-il pas un excédent de plus de 60 millions? Les comptes de l'exercice 2007 sont passés d'un déficit estimé à 100 millions à un excédent de près de 300 millions, soit une progression de 400 millions de francs. La dette est même en régression, suite au travail de désendettement entrepris par le Conseil d'Etat. Que ceux qui crient à l'existence d'une crise des recettes pour appeler aux augmentations d'impôts se cachent! Les caisses de l'Etat profitent donc du dynamisme de l'économie genevoise, soutenue par une place financière forte.

Deuxièmement, parce que le Conseil d'Etat s'est engagé dans un travail de réforme de l'appareil étatique, tourné vers la maîtrise des charges. Nous ne sommes qu'au début de cette entreprise qui devra être poursuivie sans faille, afin de garantir aux contribuables que l’argent qu’ils versent est utilisé de façon optimale pour délivrer des prestations sociales qualitatives et effectives. Dans ce contexte, l'action du Conseil d'Etat prend toute sa cohérence. Le Conseil d'Etat est soutenu par les résultats économiques et en tire profit pour mettre de l'ordre et de la rigueur dans l'utilisation des deniers publics, en préservant le niveau des prestations étatiques.

Pour notre exécutif cantonal, depuis 1991 "le taux de croissance moyen du total des impôts" est "nettement supérieur au cumul des taux d'inflation et d'accroissement démographique" pour cette même période. Aux oubliettes donc la question d'une crise des recettes! Les chiffres publiés par la Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève en novembre dernier ne disent rien d'autre. Les recettes explosent …

Raisonnablement, la seule chose à faire est de bien les gérer en maîtrisant les dépenses. La situation financière du Canton n'appelle, selon le Conseil d'Etat, en aucun cas le recours à des augmentations d'impôts. Le Conseil d'Etat recommande d'ailleurs à la population, et à l'unanimité, de rejeter les deux initiatives fiscales. Difficile de ne pas le suivre sur cette question.

Décembre 2007