Statuts de l'UIPF
1. Constitution et siège
1.1 Sous la dénomination "Union des intérêts de la place financière lémanique - UIPF", il a été constitué, en date du 31 mars 2003, une association dans le sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Les prescriptions du Code civil suisse relatives aux associations sont applicables pour autant qu'elles ne soient pas modifiées par les présents statuts.
L'Association a son siège à Genève.
2. Buts
2.1 L'Association ne poursuit aucun but lucratif.
2.2 L'Association a pour but, à l'exclusion de toute opération commerciale, le soutien et la promotion de l'avenir de la place financière. L'Association est à même d'entreprendre toutes démarches utiles auprès des pouvoirs publics pour assurer la réalisation de ses buts.
3. Membres, cotisations et dons volontaires
3.1 Peuvent être membres :
- les personnes physiques
- les personnes morales
L’adhésion se fait au moyen de l’envoi d’une formule d’adhésion au siège de l’Association, par courrier, fax ou courrier électronique.
Le Comité peut refuser l’adhésion d’un membre sans avoir à en indiquer les motifs.
3.2 La qualité de membre de l'Association se perd par :
- la démission
- la démission peut être donnée en tout temps
- l’exclusion
Le Comité a la faculté d’exclure un membre qui cause du tort à l’Association ou nuit à sa réputation. Cette décision n’est pas susceptible de recours.
3.3 Les membres reçoivent par courrier électronique ou postal les publications de l'Association. Ils sont informés, de même manière, de toutes actions ou manifestations, organisées par l'UIPF, qui peuvent leur être offertes en qualité de membre.
3.4 Les revenus de l'Association sont assurés par des dons, des cotisations, ou le produit d'actions ou manifestations organisées par l'UIPF.
3.5 La fortune de l'Association répond seule des engagements financiers de celle-ci. Toute responsabilité individuelle ou solidaire de ses membres est exclue.
4. Les organes de l'association
4.1 Les organes de l'Association sont :
- l'Assemblée générale
- le Comité
- les vérificateurs des comptes
5. Assemblée générale
5.1 Des Assemblées générales sont convoquées au minimum une fois par an, par le Comité. L'application de l'article 64, al. 3 du Code civil suisse reste réservée.
5.2 Les convocations aux Assemblées générales doivent être adressées aux membres au moins 10 jours avant l'Assemblée. Les convocations sont adressées aux membres par courrier électronique ou postal. Toute Assemblée générale régulièrement convoquée est autorisée à liquider les questions à l'ordre du jour, quel que soit le nombre des membres présents (art. 5.8).
5.3 Le Comité établit l'ordre du jour de l'Assemblée générale : celle-ci est présidée par le Président du Comité ou à son défaut par le Vice-président. Toute proposition individuelle doit parvenir au plus tard 10 jours avant l’Assemblée générale.
5.4 Les compétences de l'Assemblée générale sont les suivantes :
- elle prend connaissance et approuve le rapport annuel et les comptes et donne décharge au Comité et aux vérificateurs de comptes
- elle décide de toutes les questions qui sont mises à l'ordre du jour par le Comité
- elle décide de la modification des statuts
- elle fixe le montant des cotisations
- elle prononce la dissolution et la liquidation de l'Association.
5.5 Les votations et les élections ont lieu, au choix du Président, soit à main levée, soit au scrutin secret. Les élections doivent avoir lieu au scrutin secret, si 10 membres le demandent.
5.6 Chaque membre présent a une voix à l'Assemblée générale.
5.7 L'Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.
5.8 Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple.
En cas d'égalité des voix, celle du Président départage.
6. Le Comité
6.1 Le Comité se compose de 3 membres au moins, qui sont élus pour une période de 2 ans par l'Assemblée générale. Lorsqu'un siège devient vacant, le Comité est autorisé à le repourvoir jusqu'à la prochaine Assemblée générale en cooptant un nouveau membre.
6.2 Le Comité désigne parmi ses membres le Président ainsi que le Vice-président.
6.3 Le Comité représente l'Association à l'égard des tiers. Il est autorisé à prendre toutes les décisions et à faire toutes les démarches qui lui paraissent nécessaires et désirables pour atteindre le but de l'Association. Il convoque l'Assemblée générale et en fixe le jour.
6.4 Le Comité ne peut délibérer que si la majorité de ses membres sont présents. Le Comité peut également prendre ses décisions par voie de circulaires. Les décisions sont prises à la majorité simple et en cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
6.5 Le Comité désigne les personnes qui engagent l'Association par leur signature ainsi que les autres modalités que celles-ci ont à observer.
6.6 Le Comité rend compte de son activité à l'Assemblée générale.
7. Vérificateurs des comptes et exercice comptable
7.1 Les vérificateurs des comptes sont désignés chaque année par l'Assemblée générale, ils sont rééligibles mais ne peuvent appartenir au Comité. Ils ont pour charge la vérification des comptes de l'Union et la présentation d'un rapport écrit à l'Assemblée générale.
7.2 L’exercice comptable débute le 1er avril et se termine le 31 mars suivant, le premier exercice se terminera le 31 mars 2004. Lors de l'Assemblée générale du 13 juin 2006, il a été décidé que l'exercice comptable débutera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre, ceci dès 2007.
8. Modifications des statuts
8.1 Les présents statuts peuvent être modifiés en tout temps par une Assemblée générale sur proposition du Comité. Pour être acceptée, toute modification sera votée quel que soit le nombre des membres présents, à la majorité simple.
9. Dissolution
9.1 La dissolution de l'Union ne pourra avoir lieu que sur proposition du Comité. La décision est prise à la majorité des deux tiers des membres présents. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale extraordinaire est convoquée. Celle-ci délibère alors, quel que soit le nombre des membres présents, et prend une décision à la majorité simple. En cas de dissolution, le Comité décidera quant à l'avoir de l’Association. Cet avoir doit être versé à un organisme ayant des buts semblables à ceux de l'Union.
10. Dispositions finales
10.1 Les présents statuts ont été adoptés par le Comité de l'Union le 31 mars 2003 pour entrer en vigueur avec effet immédiat.
Genève, le 31 mars 2003
Fabienne Gautier Pierre-Louis Portier
Présidente Vice-président