Contributeurs fiscaux et financement de l'état social – un partenariat à entretenir

par Stéphane Tanner, Counsel - Shellenberg Wittmer Ancien Directeur Général de l'Administration Fiscale Cantonale.

La politique sociale ne peut être efficace et couronnée de succès que si elle repose sur des bases économiques solides, respectivement sur un équilibre des coûts et des dépenses. Qu’elle se finance sur des ressources actuelles et disponibles et ne reporte pas ses coûts sur les générations futures est, certainement, la première condition à laquelle elle doit répondre.

L’équilibre des budgets de fonctionnement de la collectivité dépend, outre d’un contrôle efficace des dépenses publiques, de recettes importantes et régulières pour les financer. Bien que ces recettes ne puissent pas être garanties à long terme, leurs sources peuvent en tous cas être entretenues par des conditions-cadre favorisant le développement d’entreprises, la création d’emplois et le maintien, voire l’augmentation de la présence de contributeurs importants au budget de l’Etat.

L’équilibre entre les objectifs et les contraintes d’un système social basé sur la redistribution, d’une part, et sur une attractivité suffisante pour assurer la présence des contributeurs à cette redistribution, d’autre part, doit faire l’objet d’un ajustement permanent, entretenu par le dialogue et l’écoute entre les acteurs concernés, aux plans économique et politique.
 

Pyramide fiscale à Genève

 

La fiscalité comme instrument de soutien à l’économie

 

 

 


1  Cf Comptes d’Etat 2006
2  Respectivement 29.51% des contribuables paient 79.75% de l’impôt sur le revenu
3  Cf Comptes d’Etat 2006
4  Source Rapport de gestion 2004 et 2005 du canton de Genève
5  Fondation Genève Place Financière, Genève, plaque tournante du négoce international
6 Cf. communiqué de presse du département fédéral des finances "Dialogue sur la place financière suisse", www.news.admin.ch

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