27 Juillet 2024
On ne joue pas avec nos emplois
par Edouard Cuendet, Député.
Dans la TG du 24 février 2009, le Conseiller national genevois vert Antonio Hodgers soutient la démarche des Etats-Unis dans l’affaire UBS. Il ne s’offusque pas de la méthode utilisée par l’Oncle Sam pour obtenir le nom de clients de la grande banque suisse. En un mot, sur la forme, il approuve le non respect par les USA d’un traité bilatéral conclu avec notre pays en matière d’entraide administrative. Cette conception de l’Etat de droit laisse songeur et ouvre la voie à toutes les pressions étrangères.
Sur le fond, il n’est pas question ici de soutenir des clients qui se seraient rendus coupables de fraude fiscale. Le secret bancaire helvétique ne leur offre aucune protection. En revanche, le raisonnement de M. Hodgers est un peu court en ce qui concerne la modification de notre système législatif. Il propose que la Suisse renonce à un système fiscal dont elle s’est démocratiquement dotée et applique le droit étranger sur son territoire afin d’assister les pays tiers dans la perception des impôts. Il oublie que d’autres Etats, sans connaître le secret bancaire sous la même forme que nous, offrent aux contribuables étrangers une confidentialité au moins aussi attrayante. On peut notamment penser aux structures de trusts offertes par les centres offshores dépendants de la Couronne britannique. Mais on peut aussi citer les sociétés du Delaware, l’un des 51 Etats américains. Lors de la création de ces structures, l’identification du client est à peu près inexistante. Par conséquent, si notre pays venait à suivre les conseils de M. Hodgers, la place financière suisse verrait sans doute les clients partir vers des cieux fiscaux plus cléments, pour la grande joie de ses concurrents, ravis de notre naïveté.
D’un point de vue politique, il est inquiétant que M. Hodgers, conseiller national genevois, s’en prenne au principal secteur économique d’un canton qu’il est censé représenter à Berne. Il ne mesure pas les conséquences de ses propos en termes d’emplois et de recettes fiscales. La place financière genevoise représente environ 30'000 postes de travail et génère près de 30% des impôts du canton et des communes. Dans son article, il n’explique pas comment il entend combler les pertes que subira immanquablement Genève si sa stratégie venait à être suivie. Il devra en assumer la responsabilité.
Genève, le 25 février 2009